Information généraleSécurité de ma demande et de mes renseignements personnelsTransmission des documents exigésConsultation de mon dossierDroits exigibles et mode de paiement Délais de traitementDépannage / réponse à vos questionsINFORMATION GÉNÉRALE
À qui s’adresse la demande en ligne de sélection temporaire pour études? Elle s’adresse à toute personne qui souhaite séjourner au Québec pour y étudier, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement de demande.
Quels avantages y a-t-il à faire une demande en ligne de sélection temporaire pour études?En effectuant votre demande en ligne de sélection temporaire pour études, vous bénéficiez des avantages suivants :
- remplir de façon rapide, facile et assistée votre demande de CAQ pour études;
- effectuer le paiement de votre demande de façon sécurisée;
- suivre toutes les étapes du traitement de votre demande en continu et de façon confidentielle par l’entremise de la consultation en ligne;
- pouvoir télécharger toute correspondance en provenance du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Est-ce facile de faire une demande en ligne de sélection temporaire pour études?Oui, car les questions sont simples, précises et adaptées à la nature de votre demande.
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir en main tous les documents dont vous aurez besoin. Vous devrez prévoir entre 15 et 30 minutes pour remplir le formulaire.
Tout au long du processus, vous serez guidé par des instructions qui apparaîtront à l’écran. Vous pourrez également vous reporter à l’information complémentaire en pointant sur les icônes d’aide.
Que dois-je faire pour effectuer ma demande en ligne? Vous devez suivre les étapes suivantes :
1) Remplir la demande au complet.
2) Créer votre profil de consultation en ligne et sauvegarder vos données.
3) Effectuer le paiement de 132,00 $ CA pour le traitement de votre demande.
4) Imprimer l’aide-mémoire ainsi que le ou les formulaires complémentaires à votre demande.
5) Signer ou faire signer le ou les formulaires requis, selon le cas.
6) Transmettre tous les documents indiqués par
Arrimaou par la poste à l’adresse suivante :
Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
Quels documents dois-je avoir en main pour faire ma demande en ligne?Vous devez avoir en main :
- votre passeport;
- les coordonnées complètes de votre établissement d'enseignement au Québec;
- les renseignements concernant le programme d’études auquel vous êtes admis : nom du programme, date de début et de fin du programme et droits de scolarité annuels;
- une carte de crédit valide (carte bancaire) Visa, MasterCard ou American Express.
Et, s’il y a lieu :
- votre plus récent CAQ pour études;
- les coordonnées complètes de la personne ou de l'organisme qui assumera les dépenses liées à votre séjour d’études au Québec;
- les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisme à qui vous autorisez le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à transmettre des renseignements concernant votre demande ou que vous désignez pour vous représenter dans vos démarches.
Quelles sont les conditions requises pour faire une demande en ligne de sélection temporaire pour études?Pour pouvoir faire une demande en ligne, vous devez obligatoirement :
- avoir accès à un ordinateur;
- détenir une adresse de courrier électronique valide;
- accepter que la correspondance en provenance du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration soit versée à votre dossier en ligne et non transmise par la poste;
- effectuer en ligne le paiement des droits exigibles de 132,00 $ CA exigés pour le traitement de votre demande, au moyen d’une carte de crédit (carte bancaire) Visa, MasterCard ou American Express. Cette carte peut être à votre nom, à celui de vos parents ou d’une tierce personne qui accepte de payer ces frais.
IMPORTANT : Si vous n’avez pas d’imprimante lorsque vous faites votre demande, vous pourrez imprimer les formulaires complémentaires plus tard, à partir de votre dossier en ligne.
Vous devrez toutefois vous assurer de pouvoir imprimer et transmettre ces formulaires au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration le plus rapidement possible afin que nous puissions commencer l’analyse de votre dossier.
De même, si vous n’avez pas de carte de crédit, vous pourrez sauvegarder votre demande à l’étape 10 et payer les droits exigibles plus tard.
Dois-je avoir un ordinateur personnel pour faire ma demande de CAQ pour études en ligne ou puis-je utiliser d’un ordinateur public?Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Si vous comptez utiliser un ordinateur public, assurez-vous de consulter la page de
sécurité. Vous y trouverez les règles de sécurité à respecter pour assurer la confidentialité de vos données.
À quel moment ma demande sera-t-elle traitée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration?Le Ministère créera un dossier à votre nom dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de votre paiement en ligne.
Puis, lorsqu’il aura reçu les documents que vous lui aurez fait parvenir par Arrima ou par la poste, il procédera à l’analyse de votre demande. Vous trouverez la liste de ces documents dans votre aide-mémoire personnalisé.
Il vous sera alors possible de suivre l’évolution de votre dossier en vous rendant à la
page d’accueil de la demande en ligne et en sélectionnant Consulter mon dossier. Pour y accéder, vous devrez vous identifier à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe.
Si je fais une demande de sélection temporaire pour études en version papier, puis-je par la suite poursuivre mes démarches en ligne?Oui, seulement si vous avez reçu une lettre d’intention de refus de votre demande indiquant votre numéro de dossier. Sinon, vous devrez poursuivre vos démarches par courrier postal.
Si, par erreur, vous avez fait deux demandes (une en ligne et une en version papier), il est préférable d’en informer le Centre de contacts clientèle du Ministère afin de faire annuler l’une de vos demandes. Les droits exigibles de traitement payés en trop, le cas échéant, vous seront remboursés.
Si je fais une demande en ligne, puis-je par la suite poursuivre mes démarches par courrier postal?Oui. Si vous n’avez plus accès à un ordinateur ou si vous ne souhaitez plus télécharger votre correspondance en ligne, vous pouvez demander que votre correspondance vous soit transmise par courrier postal en téléphonant au Service des renseignements généraux du Ministère, à Montréal, au 514 864-9191.
SÉCURITÉ DE MA DEMANDE ET DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les données confidentielles que je transmets en ligne sont-elles sécurisées?Oui. Le Ministère utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) parce qu'il garantit la confidentialité et l'intégrité des données transmises entre votre ordinateur et notre serveur.
Ce protocole transforme vos données en code chiffré impossible à lire (chiffrement à 128 bits) au moment de leur transmission. Vos données ainsi chiffrées sont ensuite retransformées en données intelligibles une fois à destination. Le chiffrement est un procédé de conversion de l'information dans un format sécuritaire aux fins de transmission.
De plus, le protocole de sécurité SSL permet de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et le Ministère) qui communiquent ensemble par Internet.
Le Ministère s'étant muni de serveurs qui entreposent de façon sécuritaire les données des utilisateurs, vous pouvez transiger avec lui en toute confiance.
Source : Revenu Québec [www.revenu.gouv.qc.ca/fr/aide/securite.asp]
Mon paiement en ligne est-il sécurisé?Oui. Pour le paiement des droits exigibles relatifs à votre demande en ligne de sélection temporaire pour études par carte de crédit, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration utilise le service gouvernemental Paiement en ligne qui vous garantit un niveau élevé de sécurité, de fiabilité et d’efficacité.
Les principales caractéristiques du service Paiement en ligne sont les suivantes :
- transmission du numéro de carte de crédit à un ordinateur sécurisé qui redirigera la transaction aux fins d’autorisation à l’institution ayant délivré la carte, sans intervention du Ministère;
- chiffrement de l'information transmise par Internet;
- traitement immédiat de la demande d’autorisation du montant de l’achat.
Pour obtenir davantage de
renseignements sur la sécurité du service Paiement en ligne offert par notre fournisseur :
Source : Publications du Québec [www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/service/securite.fr.html]
TRANSMISSIONS DES DOCUMENTS EXIGÉS
Puis-je transmettre les documents relatifs à ma demande par courrier électronique? Non, mais ils peuvent être transmis depuis le portail
Arrima.
Comment m’assurer que je transmets au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration tous les documents requis pour le traitement de ma demande?Un aide-mémoire personnalisé, que vous devrez joindre à votre demande, vous permettra de vérifier que vous transmettez tous les documents requis. Vous pourrez consulter cet aide-mémoire dès que vous aurez payé les droits exigibles relatifs à votre demande.
Vous devrez :
- imprimer cet aide-mémoire;
- cocher les cases correspondant aux documents à inclure à votre envoi postal ou électronique;
- le transmettre par la poste ou via Arrima accompagné des documents requis pour compléter votre dossier.
Dois-je transmettre le sommaire de ma demande ou le reçu de paiement?Non. Seuls les documents indiqués dans votre aide-mémoire sont requis.
À quelle adresse dois-je envoyer les documents exigés?Si vous ne pouvez les transmettre depuis
Arrima, vous devez faire parvenir par la poste, le plus tôt possible, les documents exigés pour l’examen de votre demande à l’adresse suivante :
Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
CONSULTATION DE MON DOSSIER
Qu’est-ce que la consultation de dossier en ligne?La consultation de dossier en ligne est une application sécurisée qui vous permet de suivre le cheminement de votre dossier et de télécharger toute correspondance du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration . Vous vous y inscrivez en créant votre propre code d’accès et votre mot de passe, à l’étape 10 de la demande en ligne.
Une fois inscrit, vous pourrez accéder à votre dossier en ligne en cliquant sur
Consulter mon dossier à la page d’accueil de la demande en ligne.
Vous devez vous assurez de conserver votre code d’utilisateur et votre mot de passe, car ils vous seront toujours demandés.
À partir de quel moment pourrais-je avoir accès à la consultation en ligne? Vous pourrez accéder à votre dossier en ligne dès que votre paiement par carte de crédit (carte bancaire) Visa, MasterCard ou American Express aura été effectué et confirmé.
Quand devrais-je consulter mon dossier en ligne? Vous devriez consulter votre dossier dès que vous aurez reçu le courrier électronique vous invitant à le faire. Cependant, si vous avez choisi de ne pas recevoir de messages par courrier électronique, vous devrez vous assurez de consulter votre dossier en ligne au moins deux fois par semaine durant la période de traitement de votre demande. Ainsi, vous pourrez répondre rapidement à toute correspondance, s'il y a lieu.
DROITS EXIGIBLES ET MODE DE PAIEMENT
Quels sont les droits exigibles pour faire une demande en ligne de sélection temporaire pour études?Les droits exigibles exigés sont de 132,00 $ CA.
De quelle façon puis-je payer les droits exigibles relatifs à une demande en ligne?Le paiement des droits exigibles exigés doit obligatoirement être fait en ligne, au moyen d’une carte de crédit (carte bancaire) Visa, MasterCard ou American Express. Cette carte peut être à votre nom, à celui de vos parents ou d’une tierce personne qui accepte de payer ces frais.
Si je ne souhaite plus venir étudier au Québec, pourrais-je être remboursé?Non. Les droits exigibles ne sont pas remboursables.
DÉLAIS DE TRAITEMENT
Est-ce que mon dossier sera traité plus rapidement si je fais une demande de CAQ pour études en ligne?Tout comme pour la demande en version papier, le délai maximal de traitement d’une demande de CAQ pour études en ligne est de 20 jours ouvrables. Ce délai débute à la date de réception postale de vos documents.
Cependant, ce délai sera interrompu si vos documents sont incomplets ou non conformes aux exigences du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration . Dans ce cas, une lettre vous sera adressée.
Si vous avez fait votre demande en ligne, vous recevrez cette lettre dans votre dossier en ligne. Cette façon de faire permettant d’éviter le délai postal entre le Ministère et vous, elle accélère l’obtention de votre CAQ pour études.
DÉPANNAGE / RÉPONSE À VOS QUESTIONS
Est-ce que le Centre de contact clientèle du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre du soutien technique?Non. Le Service des renseignements généraux du Ministère n’offre aucun soutien technique et ne répond à aucune question relative à l’utilisation de :
- votre équipement informatique;
- votre matériel périphérique (par exemple : votre imprimante);
- votre connexion Internet.
Pour obtenir de l’aide, vous devez communiquer avec votre fournisseur.
Comment puis-je obtenir des réponses à mes questions relatives à la demande en ligne de sélection temporaire pour études?Nous vous conseillons tout d’abord de prendre le temps de consulter la Foire aux questions (FAQ).
Si vous ne trouvez pas de réponse à la ou aux questions que vous vous posez, vous pouvez joindre par téléphone le Service de renseignements généraux. Vous trouverez les coordonnées à la rubrique Pour nous joindre.
IMPORTANT : Le Service de renseignements généraux ne répond à aucune question technique relative à :
- votre équipement informatique;
- votre matériel périphérique (par exemple : votre imprimante);
- votre connexion Internet.
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